AGENDA

 

13 - 16 juin 2018

Semaine Française de Kinshasa

(CCI Franco-Congolaise)

La sécurisation des affaires

en République Démocratique du Congo

Pullman - Grand Hôtel

 

3 mai 2018

Séminaire Kymeos

& Alcatel Lucente Entreprise

(Business France et CFA RDC)

Des solutions de communications adaptées

pour une meilleure performance des entreprises congolaises

Pullman - Grand Hôtel

 

20 avril 2018

Réunion du Comité des CCE

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Le Conseil des ministres adopte cinq projets de décrets sur les assurances (9 avril 2018)

 


Le gouvernement a adopté, le 9 avril en Conseil des ministres extraordinaire, cinq projets de décrets sur les assurances. Ces textes, présentés par les ministre des Finances Henri Yav Mulang, ont été initiés pour compléter l’arsenal des mesures d’application du Code des assurances promulgué par le chef de l’Etat le 17 mars 2015 et la mise en place de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) par décret N° 001/16 du 26 janvier 2016.

Le compte – rendu de cette 10e réunion extraordinaire du gouvernement, présidée par Joseph Kabila, il s’agit précisément du :

  • Projet de décret portant fixation de la durée de la garantie de l’assurance des dommages à l’ouvrage ;
  • Projet de décret spécifiant les bâtiments soumis à l’obligation de l’assurance incendie ;
  • Projet de décret fixant les conditions de dérogation à l’obligation d’assurance des risques de construction pour le bâtiment à usage d’habitation privé des particuliers ;
  • Projet de décret portant fixation du montant minimum de garantie d’assurance de responsabilité civile, automobile pour dommages matériels aux tiers par véhicule et par sinistre ;
  • et, du Projet de décret fixant le barème de responsabilité des véhicules impliqués dans un accident.

Tous ces projets des textes réglementaires feront l’objet des décrets que le premier ministre devra signer dans les prochains jours.

Joseph Kabila promulgue le Code minier (9 mars 2018)

 

Joseph Kabila vient de promulguer le Code minier ce vendredi 9 mars 2018. La révision de cette Loi et son adoption le 27 février dernier ont été motivées par « le souci de combler un certain nombre des lacunes et faiblesses contenues dans le Code de 2002 et de rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social».

Bien qu’elle entre en vigueur, les préoccupations soulevées par l’industrie minière n’ont pas encore été résolues. D’après les conclusions de la récente rencontre entre le Président de la République et les sept patrons des géants miniers, il a été convenu qu’elles soient prises en charge dans le cadre d’un dialogue constructif en vue de l’élaboration du Règlement minier.

Soucieux de préserver un climat des affaires empreint de confiance et de sérénité au sein de l’industrie minière, Joseph Kabila a pris le soin de se mettre à l’écoute des opérateurs économiques en les rassurant qu’ils demeurent des partenaires économiques de la RDC.

Cette Loi a été certifiée conforme à l’original par le Directeur de cabinet du Chef de l’Etat et sera transmise au Journal officiel pour publication.